Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent de plein droit entre la White Rabbit et l’utilisateur de l’un quelconque de nos Services, pour l’ensemble pages, fonctionnalités, applications, caractéristiques, contenus, téléchargements ou autres Services qui nous appartiennent, que nous mettons à votre disposition et/ou qui affichent un lien vers le présent Accord.

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un Accord ayant force obligatoire entre vous et nous.

Nous sommes responsables du contenu du présent Site Internet. Nos coordonnées sont les suivantes :

Société White Rabbit

93, rue de Paris - 92110 Clichy

Président : Monsieur Sébastianu BIANCHI

Société immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro SIREN 841 027 410

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11922263592 auprès du préfet de région d'Ile-de-France

2. Définitions

Sont listés ci-après les définitions de certains termes stipulés au sein des présentes :

Les termes au singulier s’entendent aussi au pluriel et vice versa, selon ce qu’exige le contexte.

3. Acceptation des CGU

L’Utilisateur doit accepter les présentes CGU pour pouvoir utiliser le Site et les Services de la Société. L’Utilisateur est informé que les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et est invité à les consulter régulièrement.

En naviguant sur le Site ou en initiant une procédure de postulation, l’Utilisateur signifie son adhésion pure et simple aux présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que les droits et obligations y étant stipulés.

4. Description des services fournis

Le Site a pour objet de présenter l’École, ses activités, ses formations, ses programmes pédagogiques, ses modalités d’inscription et de candidature, ses promotions d’Élèves ainsi que les prix des formations.

Le Site a également pour objet de permettre au Postulant de candidater directement en ligne, dans les conditions exposées ci-après.

Bien que la Société s’efforce de fournir des informations aussi précises et complètes que possible, elle ne saurait aucunement être tenu pour responsable d’une quelconque omission ou inexactitude dans la description de ses Services, dès lors que lesdites informations sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

C’est pourquoi l’ensemble des informations inscrites sur le Site sont données à titre indicatif et le Postulant et/ou l’Élève sont invités à se rapprocher de l’équipe pédagogique de l’École en cas de questions relatives aux formations ou à l’École.

5. Compte et sécurité

Avant toute candidature, l’Utilisateur doit préalablement créer un compte dans les conditions définies ci-après, lui permettant de disposer d’un Espace personnel.

L’accès aux Services nécessite de l’Utilisateur qu’il soit titulaire d’un compte, défini par un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le nom d’utilisateur est défini par l’adresse courriel de l’Utilisateur. Le mot de passe défini par l’Utilisateur est obligatoirement composé de 8 (huit) caractères, dont au moins 1 (un) caractère minuscule,

1 (un) caractère majuscule, 1 (un) caractère chiffré et 1 (un) caractère spécial.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : l’Utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, et s’engage à ne divulguer ceux-ci à aucun tiers, notamment un autre Postulant ou Élève et ce, sous aucun prétexte. S’il en a connaissance, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser et/ou divulguer le nom d’utilisateur et/ou le mot de passe d’un autre Utilisateur.

Toute connexion sur le Site ou utilisation des Services sera réputée avoir été réalisée personnellement par l’Utilisateur et sous son entière responsabilité.

Chaque Utilisateur s’engage à ne rien faire qui soit susceptible d’empêcher l’exploitation des Services et à ne diffuser ou organiser la diffusion d’aucun virus, pourriel, bombe logique, spam, ver, cheval de Troie ou autre atteinte de toute nature au Site ou Services de la Société.

En cas de violation aux présentes stipulations, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action qui pourrait être engagée par la Société dans le cadre de la défense de ses intérêts.

6. Candidature

6.1 - Procédure d’admissibilité

Afin de pouvoir candidater, le Postulant doit effectuer, au sein de son Espace personnel, un test d’admissibilité. Ce test d’admissibilité est composé d’un exercice pratique final à effectuer par le Postulant après que celui-ci ait regardé les 22 vidéos pédagogiques d’introduction à la programmation informatique.

Le Postulant doit communiquer ses réponses à l’École sous format d’un dossier zippé composé de fichiers HTML, Javascript et CSS, en cliquant sur « envoyer mon exercice » depuis l’Espace personnel du Postulant.

Le résultat d’admissibilité est communiqué au Postulant par le biais de son Espace personnel.

6.2 - Procédure d’admission

En cas d’admissibilité, le Postulant est invité à passer un entretien de motivation avec le Directeur pédagogique de la formation candidatée et à répondre à un questionnaire à choix multiples (QCM).

À cet effet, le Postulant doit choisir l’un des créneaux de rendez-vous proposé par l’École, directement sur son Espace personnel.

Cet entretien de motivation est matérialisé par un rendez-vous physique d’une durée de 2 heures, au sein des locaux de l’École, au cours duquel il devra exposer ses motivations et répondre à un questionnaire à choix multiples (QCM) relatif aux 22 vidéos pédagogiques d’introduction à la programmation informatique.

Le résultat de la procédure d’admission sera communiqué au Postulant par l’École par tout moyen, dans un délai maximal de 14 jours.

6.3 - Inscription à la formation candidatée

Le Postulant reçu à la formation candidatée sera invité à communiquer un certain nombre d’informations personnelles et de documents, par le biais de son Espace personnel, afin de finaliser son inscription administrative et pédagogique.

Les informations et documents personnels seront traités et conservés uniquement par l’École, dans le respect de la vie privée de l’Élève, conformément aux stipulations de l’article IX des présentes CGU.

L’Élève sera enfin invité à régler le prix de la formation selon les conditions désignées en article XI des présentes.

7. Responsabilité

7.1 - Accès et utilisation du Site et des Services

La Société est responsable du bon fonctionnement du Site et de ses Services de manière continue et garantit mettre tout en œuvre afin d’offrir à l’Utilisateur, un accès permanent au Site et Services et Plateforme, dès lors que celui-ci est valablement inscrit.

Néanmoins, compte tenu des spécificités techniques du Site, l’Utilisateur est informé et accepte que la Société puisse suspendre temporairement l’accès à son Site et/ou à ses Services, afin notamment d’effectuer les opérations de maintenance, corrective et/ou évolutive, et mises à jour nécessaires au bon fonctionnement ou à l’amélioration du Site et des Services. De même, l’Utilisateur est informé et accepte que la Société puisse suspendre temporairement l’accès à son Site et/ou à ses Services, ou que le fonctionnement des Services soit temporairement interrompu, notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet ou en cas de problématiques liées à l’hébergement du Site. Enfin, la Société ne saurait être tenu pour responsable du défaut de compatibilité entre son Site et Services avec la configuration technique (navigateur internet, matériel informatique, connexion réseau, etc.) de l’Utilisateur en charge d’une configuration technique minimale.

En tout état de cause, la Société ne pourra être tenue responsable de l’interruption des Services en cas de bogue informatique, défaillance du réseau internet, propagation d’un virus, cas de force majeure ou tout autre problématique technique indépendante de la volonté de la Société.

7.2 - Contenus et liens vers sites tiers

Dans le cadre du contenu informatif et pédagogique publié sur le Site, la Société peut être amené à disposer différents liens hypertextes à destination de sites internet tiers, dont la consultation peut s’avérer utile. Le Visiteur et l’Utilisateur sont informés que la Société n’exerce aucun contrôle sur lesdits sites internet tiers et ne saurait donc, en aucune manière, voir sa responsabilité engagée au titre du contenu publié au sein de ceux-ci.

7.3 - Responsabilité de l’Utilisateur

Il incombe à l’Utilisateur de disposer configuration technique (navigateur internet, matériel informatique, connexion réseau, etc.) appropriées afin de pouvoir utiliser, dans les meilleures conditions, le Site et ses Services, notamment en veillant à ce qu’on son matériel informatique soit récent et dénué de tout virus informatique, et que son navigateur soit correctement mis à jour.

7.4 - Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la Société ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site ou de l’utilisation de l’un quelconque des Services, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

D’une manière générale, la Société se réserve le droit d’ajouter, supprimer, modifier la Site, ses éléments et Services, sans aucun préavis, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte. À ce titre, la responsabilité de la Société ne saurait aucunement être engagée.

8. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble du Site, de nos Services, contenus, marque, logo, charte graphique, éléments graphiques, textes, dessins, modèles, photos, vidéos, musiques, sons, logiciels, codes sources ainsi que leur disposition et compilation au sein du Site, sont la propriété exclusive de la Société, notamment en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ou lui ont été concédé sous licence d’utilisation et d’exploitation.

La Société dispose des droits d’utilisation sur les photographies publiées sur le Site. Toute copie, reproduction ou utilisation par l’Utilisateur ou le Visiteur est prohibée.

L’Utilisateur est particulièrement informé que le programme pédagogique de l’école White Rabbit, composés des cours, leçons, supports pédagogiques, cas pratiques, exercices et éléments de tout format les composant, sont protégés par les droits leurs auteurs et toute reproductions non autorisées sera susceptible de poursuites judiciaires.

L’utilisation du Site et/ou de nos Services n’emportent aucunement transfert de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Il n’est donc cédé, ni concédé, à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments visés au sein du 1er alinéa du présent article, lesquelles ne peuvent notamment être reproduits, copiés, distribués, téléchargés, affichés, postés ou transmis sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit, préalable et exprès de la Société.

Toutefois, l’Utilisateur en droit d’extraire et d’afficher le contenu de nos Services sur un écran d’ordinateur (y compris les tablettes et les téléphones intelligents), de stocker le contenu sous forme électronique ou d’en éditer un exemplaire pour son usage personnel et non commercial.

9. Données personnelles et vie privée

Soumis à la législation française et européenne en matière de respect de la vie privée et la protection des données personnelles, la Société confère une importance particulière à ce sujet.

Le Visiteur est explicitement informé qu’à l'occasion de son utilisation du Site et des Services, peuvent être recueillies l'URL du lien d’accès au Site, son fournisseur d'accès internet et son adresse de protocole internet (IP).

Le Postulant et l’Élève est explicitement informé qu’à l’occasion de son inscription et/ou de sa candidature, ils seront amenés à devoir communiquer à l’École leurs coordonnées personnelles, leurs numéros de sécurité sociale, la photocopie de leurs pièces d’identité (Carte d’identité nationale ou passeport) et les informations bancaires nécessaires au paiement de la formation suivie.

En tout état de cause, la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin des Services proposés par le Site et plus particulièrement, pour les besoins administratifs relatifs à l’inscription et ceux relatifs à la candidature du Postulant.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur n'est publiée, échangée, transférée ou cédée par la Société à qui que ce soit et sous aucun prétexte, à l'insu de l’Utilisateur.

L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie, tout en étant informé de l’obligation ou non de fournir telle ou telle information.

Conformément aux dispositions législatives relatives à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression relatif aux données personnelles le concernant.

Afin de pouvoir exercer ce droit, l’Utilisateur effectue sa demande par courriel, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse email suivante : contact@white-rabbit.dev.

S’il a qualité d’Élève inscrit dans la promotion, l’Utilisateur n’aura pas la possibilité de solliciter la suppression de ses données personnelles, eu égard aux obligations administratives de l’École.

10. Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, enregistrant des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site sans identification du visiteur, visant à faciliter la navigation ultérieure sur ledit site.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains Services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

11. Conditions financières et paiement

11.1 - Tarification

Les prix des Services sont systématiquement indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

La Société se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire.

11.2 - Modalités de paiement

Tout paiement est uniquement effectué par carte bancaire, au moyen du système de paiement en ligne www.stripe.com.

12. Droit de rétractation

En application des dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de de 14 jours à compter du paiement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier la Société de sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté et en renseignant son nom d’utilisateur, à l’adresse email suivante  contact@white-rabbit.dev.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement de l’Utilisateur dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

13. Litiges, droit applicables et attribution de juridiction

Tout litige afférent à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU sera soumis au droit français, avec attribution de juridiction faite exclusivement aux tribunaux compétents de Paris.

En cas de difficultés dans l'exécution et/ou l’interprétation des CGU, l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable avec la Société, en lui notifiant, au moyen d'une réclamation circonstanciée et en renseignant son nom d’utilisateur, les difficultés rencontrées à l’adresse email suivante : contact@white-rabbit.dev.

À défaut d’avoir trouvé un accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation susvisée, l’Utilisateur et la Société reprendront leur pleine liberté d’action.